Coûts
Index, acte et plan à 0,99 $ excluant frais du registre. Analyse structurée à 4,99 $, bientôt. Frais du Registre seulement lorsque l'appel consulte le Registre.
Il n'y a pas de rabais de volume. Le débit Fonciq est prélevé sur le solde développeur prépayé, dans le studio : développeurs. Une clé fq_test_ et la clé d'essai de cette documentation ne débitent rien. Une réponse 4xx ou 5xx ne débite rien. GET /v1/billing et GET /v1/billing/usage ne débitent rien : ces routes décrivent les frais du Registre, pas le solde Fonciq.
Prix
| Appel | Fonciq | Registre |
|---|---|---|
POST /v1/registre/requests — index | 0,99 $ excluant frais du registre | 1,50 $, toujours. L'index est tiré à chaque appel. |
POST /v1/actes | 0,99 $ excluant frais du registre | 1,50 $ seulement lorsque cet appel consulte le Registre. Un acte conservé : 0 $. |
| Analyse structurée d'un acte — Bientôt | 4,99 $ | Pas encore disponible. Champs prévus. Lorsqu'elle le sera : 1,50 $ seulement si cet appel consulte le Registre. Un acte conservé : 0 $. |
POST /v1/plans | 0,99 $ excluant frais du registre | 1,50 $ seulement lorsque cet appel consulte le Registre. Un plan conservé : 0 $. |
GET /v1/lots/resolve, GET /v1/lots/{lot}, POST /v1/watches | 0 $ | Ces appels interrogent les rôles d'évaluation foncière des municipalités du Québec, l'un des jeux de données publics intégrés aux Données Fonciq, et ne consultent pas le Registre. |
Clé fq_test_, essai de la documentation, 4xx / 5xx, facturation | 0 $ | 0 $ |
Acte
POST /v1/actes est facturé 0,99 $ par appel, excluant frais du registre. Il prend registration_number et circonscription.
Les 1,50 $ du Registre sont distincts. Ils s'appliquent seulement lorsque cet appel consulte le Registre. Un acte conservé n'entraîne pas de frais du Registre.
Analyse structurée — Bientôt
Cette option n'est pas encore disponible. Les champs, le score de confiance et l'exemple sont sous Analyse structurée.
Lorsqu'elle le sera, parse: true sera facturé 4,99 $. Ce montant comprend le tirage. Il ne s'ajoute pas aux 0,99 $, excluant frais du registre.
Plan
POST /v1/plans est facturé 0,99 $ par appel, excluant frais du registre. Il prend lot et, au choix, cadastre. Les 1,50 $ du Registre s'appliquent seulement lorsque cet appel consulte le Registre. Un plan conservé n'entraîne pas de frais du Registre.
Index
L'index se commande avec POST /v1/registre/requests (documents : index). Cette route livre un index. Un index consulté coûte donc 2,49 $ au total : 1,50 $ au Registre et 0,99 $ chez Fonciq, excluant frais du registre.
Un index dans un lot groupé (POST /v1/batches) est facturé 0,99 $ par lot accepté, excluant frais du registre, plus 1,50 $ au Registre. Créer une surveillance ne débite pas Fonciq. Chaque index que cette surveillance consulte ensuite est un appel : 0,99 $ ici, excluant frais du registre, et 1,50 $ au Registre.
Tarif du Registre
Le Registre foncier facture son propre tarif au titulaire du compte. Fonciq ne prélève pas ce montant et ne tient pas de portefeuille pour lui.
Loi sur les bureaux de la publicité des droits (B-9), annexe I, art. 15 : « 1,50 $ par lot, document, nom, circonscription foncière ou autres caractères de recherche ». Avis du 30 mars 2026.
Le suivi estimé de ces frais est dans facturation. Le relevé du Registre fait foi.