Lire les documents du journal estimé
Portée `billing:read`. Même périmètre que `GET /v1/billing` : les frais du Registre, par période et par document. Pas les frais de plateforme de Fonciq. Aucun relevé du portail n'est lu. `source` vaut `estimate`. Chaque ligne porte `rf_account_id`, la date (`at`), le type (`document_type`), le lot, l'inscription s'il y en a une, le montant en cents (`amount_cents`) et `rf_reference` (nul). `reconciliation` vaut `log_only`. La même valeur de compte est répétée dans `account_id`. `mismatches` est vide. Il n'y a pas de champ `estimate`. Sur cette estimation, lorsqu'un acte est récupéré, `amount_cents` vaut 150, les frais du Registre (1,50 $). Un acte conservé n'a pas de frais du Registre. Ce n'est pas un montant lu sur un écran du portail.
Clé d'API de l'organisation. Le secret n'est montré qu'une fois.
Le préfixe affichable d'une clé d'essai est fq_test_. Le hachage
SHA-256 est la seule forme conservée. Le panneau d'essai de cette
documentation n'envoie qu'une clé fq_test_ et n'effectue aucun
débit.
Dans : en-tête
Paramètres de requête
Limite la réponse à un compte. Omis, tous les comptes de
l'organisation sont renvoyés. account_id est accepté comme
alias du même paramètre.
Corps de la réponse
application/json
application/json
application/json
application/json
curl -X GET "https://api.fonciq.ca/v1/billing/usage"{
"period": {
"start": "2026-10-01T04:00:00.000Z",
"end": "2026-11-01T04:00:00.000Z",
"timezone": "America/Toronto"
},
"currency": "CAD",
"source": "estimate",
"source_note": "Aucun relevé du portail n’est lu. Les lignes reprennent le journal fonciq des tirages sur ce compte et sont une estimation. Le relevé du Registre foncier fait foi.",
"transactions": [
{
"id": "rftx_exemple",
"rf_account_id": "rfa_exemple",
"account_id": "rfa_exemple",
"at": "2026-10-24T15:04:00.000Z",
"document_type": "acte",
"lot": "1234567",
"inscription": "21 014 436",
"amount_cents": 150,
"rf_reference": null,
"source": "estimate",
"reconciliation": "log_only",
"fonciq_request_id": "req_exemple",
"fonciq_job_id": "job_exemple"
}
],
"mismatches": [],
"next_cursor": null
}{
"error": {
"code": "unauthorized",
"message": "Clé d'API refusée.",
"request_id": "req_01HZX"
}
}{
"error": {
"code": "account_not_found",
"message": "Ce compte du Registre n'appartient pas à l'organisation.",
"request_id": "req_01HZX"
}
}{
"error": {
"code": "rate_limited",
"message": "Trop de requêtes pour cette clé.",
"request_id": "req_01HZX"
}
}