Tous les appels possibles
Tous les appels de l’API Fonciq : registre foncier du Québec, 20 jeux de données, RDPRM, SLRI. Disponibles ou à l’étude. Quebec land registry API.
Cette page liste chaque appel de l’API Fonciq (API registre foncier, Quebec land registry API) par source : le Registre foncier, les 20 jeux des Données Fonciq, le RDPRM et le SLRI. Le Registre foncier n’offre pas d’API. Les appels décrits ici sont ceux de Fonciq.
- Disponible : l’appel est en service. Son nom mène à sa page de référence.
- À l’étude : l’appel n’existe pas encore. Il n’a ni date ni prix et ne figure pas dans le document OpenAPI.
- Bientôt : l’appel est annoncé, sans être encore offert.
Pour choisir un appel disponible selon votre objectif, voir Choisir un appel.
Registre foncier
Index, actes et plans cadastraux du Registre foncier du Québec, commandés sur le compte du Registre de votre organisation. Les appels à l’étude de cette section reposent sur les mêmes consultations.
| Objectif | Appel / Page | Statut |
|---|---|---|
| Commander l’index des immeubles d’un lot | Commander un indexPOST /v1/registre/requests | Disponible |
| Obtenir la copie d’un acte à partir de son numéro d’inscription | Commander un actePOST /v1/actes | Disponible |
| Commander le plan cadastral d’un lot | Commander un planPOST /v1/plans | Disponible |
| Suivre une commande et lire le PDF ou les lignes d’un index | Tâches et résultatsGET /v1/jobs/{id} | Disponible |
| Commander des index pour jusqu’à 500 lots à la fois | Lots groupésPOST /v1/batches | Disponible |
| Suivre les frais et l’usage du Registre | FacturationGET /v1/billing | Disponible |
| Lire les champs d’un acte sans ouvrir le PDF | Analyse structurée d’un acte | Bientôt |
| Trouver le propriétaire d’un lot | Lire les propriétaires inscrits d’un lot | À l’étude |
| Lister les hypothèques et les autres charges inscrites sur un lot | Lire les charges d’un lot | À l’étude |
| Voir l’historique des inscriptions d’un lot | Lire l’historique d’un lot | À l’étude |
| Retracer la chaîne de titres d’un lot | Lire la chaîne de titres d’un lot | À l’étude |
| Retrouver les lots d’origine et les lots issus d’un lot | Lire les lots liés à un lot | À l’étude |
| Savoir si une inscription est en attente au Livre de présentation | Lire le Livre de présentation d’un lot | À l’étude |
| Trouver les immeubles inscrits au nom d’une personne ou d’une société | Chercher des immeubles par nom | À l’étude |
Données Fonciq
Les Données Fonciq réunissent 20 jeux de données publics, intégrés et disponibles dans le Studio, décrits sous Données Fonciq. Trois appels lisent les rôles d’évaluation foncière des municipalités du Québec. Les autres jeux ont chacun au moins un appel à l’étude. Le Registre foncier renvoie à la section précédente.
| Objectif | Appel / Page | Statut |
|---|---|---|
| Trouver le lot à partir d’une adresse ou d’un matricule | Résoudre une adresse ou un matriculeGET /v1/lots/resolveJeu : Rôles d’évaluation municipaux | Disponible |
| Obtenir la fiche d’un lot | Lire la fiche d’un lotGET /v1/lots/{lot}Jeu : Rôles d’évaluation municipaux | Disponible |
| Être avisé lorsqu’un lot change | Créer une surveillancePOST /v1/watchesJeu : Rôles d’évaluation municipaux | Disponible |
| Commander un index, un acte ou un plan du Registre foncier | Voir les appels du Registre foncierJeu : Registre foncier du Québec | Disponible |
| Obtenir le tracé cadastral et la superficie d’un lot | Lire le cadastre d’un lotJeu : Infolot — cadastre du Québec | À l’étude |
| Trouver le lot situé à un point sur la carte | Résoudre des coordonnéesJeu : Infolot — cadastre du Québec | À l’étude |
| Valider et normaliser une adresse civique | Valider une adresseJeu : Adresses Québec | À l’étude |
| Retrouver le plan de rénovation cadastrale d’un lot | Lire le plan de rénovation d’un lotJeu : Plans de rénovation cadastrale (GAGQ) | À l’étude |
| Trouver le lot rénové qui correspond à un ancien numéro de lot | Lire la concordance d’un lotJeu : Concordance et lots avant rénovation | À l’étude |
| Savoir dans quelle seigneurie historique se trouve un lot | Lire la seigneurie d’un lotJeu : Répertoire des seigneuries du Québec (CIEQ) | À l’étude |
| Retrouver la subdivision de recensement historique d’un lot | Lire la subdivision historique d’un lotJeu : Limites historiques des subdivisions de recensement (UNI-CEN) | À l’étude |
| Savoir si un lot est en zone inondable | Lire le risque d’inondation d’un lotJeu : Cartographie des zones inondables | À l’étude |
| Savoir si un lot figure au répertoire des terrains contaminés | Lire les terrains contaminés d’un lotJeu : Répertoire des terrains contaminés (GTC) | À l’étude |
| Savoir si un lot est en zone agricole | Lire la zone agricole d’un lotJeu : Zone agricole transposée au cadastre (CPTAQ) | À l’étude |
| Trouver la municipalité et la région administrative d’un lot | Lire le découpage administratif d’un lotJeu : Découpages administratifs | À l’étude |
| Connaître le zonage municipal d’un lot, dans les villes qui publient leur zonage | Lire le zonage d’un lotJeu : Zonage municipal ouvert | À l’étude |
| Savoir si un immeuble est cité ou situé dans un site patrimonial | Lire le patrimoine d’un lotJeu : Patrimoine culturel | À l’étude |
| Lister les permis de construction publiés pour un lot | Lire les permis d’un lotJeu : Permis de construction municipaux | À l’étude |
| Trouver les arrêts de transport en commun près d’un lot | Lire les arrêts à proximité d’un lotJeu : Arrêts de transport en commun | À l’étude |
| Lire le profil de recensement du secteur d’un lot | Lire le profil de recensement d’un lotJeu : Statistique Canada — recensement | À l’étude |
| Lire le profil des ménages et des logements d’un arrondissement de Montréal | Lire le profil de quartier de MontréalJeu : Profils de ménages et de logements — Montréal | À l’étude |
| Estimer les droits de mutation (taxe de bienvenue) d’un transfert | Estimer les droits de mutationJeu : Droits de mutation immobilière | À l’étude |
| Lire l’indice de propension à vendre d’un secteur | Lire la propension à vendreJeu : Propension à vendre | À l’étude |
RDPRM
Le Registre des droits personnels et réels mobiliers est déjà offert dans le Studio. Aucun appel du RDPRM n’est documenté dans l’API : ceux-ci sont à l’étude. La section RDPRM reste en construction.
| Objectif | Appel / Page | Statut |
|---|---|---|
| Trouver les droits personnels et réels mobiliers inscrits au nom d’une personne ou d’une société | Chercher au RDPRM par nom | À l’étude |
| Vérifier les sûretés mobilières de la société propriétaire d’un lot | Lire les sûretés mobilières du propriétaire d’un lot | À l’étude |
| Lire le détail d’une inscription au RDPRM | Lire une inscription du RDPRM | À l’étude |
SLRI
Les appels du SLRI sont à l’étude. Les réquisitions déposées par SLRI sont signées et transmises par votre notaire ou votre avocat. La section SLRI reste en construction.
| Objectif | Appel / Page | Statut |
|---|---|---|
| Préparer une réquisition d’inscription à partir des données d’un dossier | Préparer une réquisition | À l’étude |
| Suivre l’état d’une réquisition d’inscription | Suivre une réquisition | À l’étude |
Fonciq n'est affilié à aucun de ces organismes.
Besoin d’un appel en particulier ?
Questions fréquentes
Que signifie « À l’étude » ?
Un appel à l’étude n’existe pas encore. Fonciq évalue s’il y a lieu de le construire à partir des données et des registres déjà intégrés. Il n’a ni date de livraison ni prix, il ne figure pas dans le document OpenAPI et il ne peut pas être appelé.
Comment demander un appel en particulier ou exprimer un besoin spécial ?
Écrivez-nous par la page Contact de fonciq.ca. Décrivez l’appel souhaité, les données visées et votre usage. Votre demande nous aide à décider ce que nous étudions.
Le registre foncier du Québec offre-t-il une API (Quebec land registry API) ?
Non. Le Registre foncier du Québec n’offre pas d’API. L’API Fonciq v1 commande des index, des actes et des plans cadastraux sur le compte du Registre de votre organisation. Fonciq n’est affilié à aucun de ces organismes.
Quels appels sont disponibles aujourd’hui ?
Résoudre une adresse ou un matricule, lire la fiche d’un lot, commander un index, un acte ou un plan, suivre une commande, soumettre un lot groupé, créer une surveillance et lire la facturation. Les autres appels de cette page sont à l’étude.
Les 20 jeux de données sont-ils tous accessibles par l’API ?
Non. Les 20 jeux des Données Fonciq sont intégrés et disponibles dans le Studio. Trois appels de l’API lisent les rôles d’évaluation foncière des municipalités du Québec. Les appels des autres jeux sont à l’étude.